Rôle et mission de l’ordre

L’ensemble des avocats inscrits auprès d’un même Tribunal de Grande Instance constitue un barreau, organisé sous la forme d’un Ordre.

L’Ordre est doté de la personnalité morale, il peut contracter, ester en justice. Il a la nature d’un établissement d’utilité publique.

Il a des fonctions réglementaires, administratives et disciplinaires, qui sont exercées par un Conseil de l’Ordre, qui le représente.

Le nombre de membres d’un Conseil de l’Ordre est proportionnel au nombre d’avocats qui y est inscrit. A Bergerac, le Conseil de l’Ordre est composé de neuf membres. Le Bâtonnier le préside, mais n’en fait pas partie.

Les membres du Conseil sont élus par les avocats en exercice et honoraires du Barreau, pour un durée de trois années au scrutin secret uninominal majoritaire.

Les membres du Conseil ne sont immédiatement rééligibles qu’à l’expiration de leur premier mandat.

Par usage, le bâtonnier sortant est membre de droit du Conseil de l’Ordre et le futur bâtonnier (dauphin) peut assister à ses séances, qui ne sont pas publiques.

Le Conseil de l’Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l’exercice de la profession.

Il veille à l’observation de leurs devoirs par les Avocats et à la protection de leurs droits.

Les principales fonctions du Conseil de l’Ordre sont :

• Fonction réglementaire : le Conseil arrête et modifie le Règlement Intérieur du Barreau.
• Fonction administrative : La prise de toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des Avocats (inscription, omission etc).
• Fonction financière : le Conseil gère les biens et les finances de l’Ordre, prépare le budget, fixe le montant des cotisations.
• Fonction disciplinaire : Depuis la réforme de la discipline des avocats par la loi du 11 février 2004, c’est une commission régionale qui assure le maintien de la discipline à l’intérieur du Barreau et le respect par les Avocats des principes essentiels de leur profession. Toutefois le Conseil de l’Ordre peut être requis afin de procèder aux enquêtes déontologiques.
• Fonction de contrôle : le Conseil de l’Ordre vérifie que tout Avocat inscrit au Tableau bénéficie d’une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. Il vérifie la tenue de la comptabilité des avocats, le respect des règles liées au maniement des fonds des clients.

Les séances du Conseil sont présidées par le Bâtonnier.

Les décisions du Conseil de l’Ordre prennent la forme de délibérations qui sont susceptibles d’un recours devant la Cour d’Appel à l’initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.